Conditions d'utilisation

PeakMe, édité par [À compléter : raison sociale et forme juridique], met en relation des marques qui financent des campagnes de contenus vidéo et des créateurs rémunérés selon le nombre de vues de leurs vidéos (rémunération au CPM, coût pour mille vues). Utiliser PeakMe implique d'accepter les présentes conditions.

Elles se complètent de trois documents : les Conditions de vente (marques), le Contrat de collaboration (créateurs, accepté à chaque participation) et le Mandat d'autofacturation (créateurs).

• L'inscription est réservée aux professionnels majeurs : entreprises et associations pour les marques ; micro-entrepreneurs, indépendants et sociétés (ou équivalents à l'étranger) pour les créateurs, qui renseignent un numéro d'identification (SIRET ou équivalent). Les informations fournies doivent être exactes.
• Chaque compte est vérifié par l'équipe PeakMe avant activation ; PeakMe peut refuser une inscription.
• Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe. Signale-nous sans délai toute utilisation suspecte.

• Une campagne est publiée après validation par l'équipe PeakMe ; toute modification d'une campagne en ligne est aussi soumise à validation.
• La marque garantit disposer des droits sur les éléments fournis (logos, visuels, consignes) et que sa campagne respecte la loi, notamment les règles sur la publicité.
• La marque paie la totalité du budget avant la mise en ligne ; PeakMe garde 20 % de commission. Le budget payé ne peut plus être modifié et les modalités (remboursement du budget non dépensé, factures) sont détaillées dans les Conditions de vente.
• La marque choisit la durée de sa campagne, qui peut ne pas avoir de date de fin.

• Un créateur peut soumettre de 1 à 3 vidéos par campagne active disposant d'un budget restant.
• Gain d'une vidéo : vues validées ÷ 1 000 × CPM de la campagne, dans la limite du plafond de la campagne (500 € par défaut, affiché sur la campagne) par participation et du budget restant. Un changement de CPM ne s'applique jamais rétroactivement.
• Les vues sont relevées et validées par l'équipe PeakMe. Toute manipulation (achat de vues, robots, faux comptes) entraîne la suspension des gains et du compte.
• Le créateur reste propriétaire de ses vidéos. Il garantit qu'elles respectent les consignes et la loi et signale le partenariat commercial (mention « collaboration commerciale » ou équivalent, loi n° 2023-451 sur l'influence commerciale).
• Le créateur est responsable de ses obligations fiscales et sociales liées aux gains perçus. PeakMe l'en informe à chaque transaction, lui adresse chaque année avant le 31 janvier un récapitulatif des sommes perçues et les déclare à l'administration fiscale quand la loi l'impose (directive DAC7).

• Quand une soumission est payée, son gain est crédité au solde du créateur, visible immédiatement. Il devient retirable après un délai de vérification de 14 jours.
• Le créateur doit d'abord configurer son compte de paiement chez notre prestataire Stripe (identité et IBAN, vérifiés par Stripe) ; cette étape est exigée avant d'être payé, pas avant de participer.
• Le retrait porte sur la totalité du solde disponible. À partir de 50 €, le virement part automatiquement ; en dessous (minimum 20 €), c'est une demande que l'équipe PeakMe valide, en principe sous 48 heures.
• Des frais de retrait de 2 % (au moins 0,50 €) sont retenus sur le montant retiré.
• Un solde non retiré est versé d'office, sans frais, 90 jours après le premier gain non retiré, sur le compte de paiement du créateur.
• Les versements sont possibles vers les pays de l'Espace économique européen, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada et la Suisse. D'autres pays pourront être ajoutés.
• Un gain peut être annulé, tant qu'il n'a pas été retiré, en cas de fraude constatée, après que le créateur a pu s'expliquer.

La marque donne son avis sur chaque vidéo tant que la soumission n'a pas été traitée ; l'équipe PeakMe valide, paie ou suspend. En cas de désaccord, ouvre un litige depuis ton espace : l'équipe PeakMe l'examine et tranche.

• Contourner les règles du service ou tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur.
• Publier un contenu illicite, haineux, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Gonfler artificiellement des vues ou créer plusieurs comptes.

PeakMe peut suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces règles, après l'avoir informé sauf urgence.

PeakMe fait ses meilleurs efforts pour assurer l'accès au service mais ne garantit pas une disponibilité permanente. PeakMe n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des décisions des plateformes vidéo.

Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.

Tu peux fermer ton compte à tout moment en écrivant à contact@peakme.app. Ces conditions peuvent évoluer : tu seras prévenu avant toute modification importante. Elles sont soumises au droit français ; en cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action, et un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.